C.E. CAF 95

Aucun logement disponible en ce moment

Agnès ROYER — 2012-05-09T14:39:46Z

Situé au ..., ce ... se libère le ... 2007. Vous pouvez le visiter en réclamant un bon de visite auprès du CE. Les dossiers de candidature sont à déposer au plus tard le ... 2007

Autres infos :

Bailleur
Type	pièces
Etage
Surface habitable	m²
Catégorie
Chauffage
Ascenseur
Loyer principal	€
Loyer parking	€
Charges générales	€
Chauffage
Location compteur	€
Provision eau froide	€
Provision eau chaude
Contrat confort	€
TOTAL QUITTANCE	€
Paiement	à terme

2012 Séjours vacances été

Agnès ROYER — 2012-02-28T07:23:12Z

Et voici la sélection vacances pour l'été 2012 de votre comité d'entreprise !

A noter que le plafond de la base de calcul de votre participation est de 700 €.

Les dossiers d'inscriptions sont à rendre au plus tard le 23 mars 2012.

REGION	VILLE	TYPE LOGEMENT	EN SAVOIR PLUS
NORMANDIE	St André d'Herbetot	Fermette 4	Lire
	St Jouan des Guérets	Cottage 4/6	Lire
BRETAGNE	Carantec	Appart.	Lire
	Douarnenez	Gîte4/5	Lire
	Bangor Belle Ile	Chalet 6	Lire
	Sarzeau	Mbh	Lire
VENDEE	St Jean de Monts	Mbh	Lire
	La tranche sur mer	Maisonnette	Lire
CHARENTE M.	La Palmyre	Mbh	Lire
	St Gilles Croix de Vie	Maison 4	Lire
	Saint-Georges d'Oléron	cottage	Lire
GIRONDE	Gujan Mestras	Maisonnette 4/6	Lire
	Soulac	Mbh	Lire
	Léon	Mbh	Lire
PYRENEES ORIENTALES	Argeles sur Mer	Mbh ou Bungalow	Lire
	Port BARCARES	Studio	Lire
AUDE	Gruissan	Pavillon 4	Lire
	Verdun de Lauraguais	Gîte	Lire
HERAULT	Portiragnes	Bungalow ou Maissonnette 4/7	Lire
	Marseillan	Villa 4/6	Lire
AVEYRON	Sauveterre de Rouergue	Chalet 5/8	Lire
ARDECHE	Ribes Joyeuse	Chalet 5	Lire
GARD	Le vigan	Gîte	Lire
BOUCHES DU RHONE	Mouries	Maison	Lire
VAUCLUSE	Malaucène	Maison 4/6	Lire
VAR	Agay	Mbh	Lire
	Carqueiranne	Mbh	Lire
	Villeneuve Loubet	Appart. 4	Lire
CORSE	Bravone	Appart. 4	Lire
ALPES MARITIMES	Grasse	Appart. 4	Lire
SAVOIE	Saint JEan D'Arves	Appart. 4	Lire
	Saint-François Longchamp	Appart.	Lire
HAUTE PROVENCE	Gréoux les Bains	Appart. 4/6	Lire
LOT	Bretenoux	Maisonnette	Lire
ISERE	Autrans	Appart.	Lire
NIEVRE	Montigny les Morvans	Appart.	Lire
ARDENNE	Signy le Petit	Appart.	Lire
INDRE ET LOIRE	Amboise	Appart.	Lire

Vous pouvez aussi :
Réserver un gîte de France ou Clé vacances voir les conditions
Trouver un autre camping grâce à notre partenaire APV Voir les offres
Commander des chèques vacances
ou réserver auprès d'un partenaire à tarif préférentiel

Pour vous inscrire suivre ce lien

Pour calculer le coût approximatif de votre séjour :
notez le tarif des semaines choisies
relevez le cas échéant le coût de la pension
munissez vous de votre tranche QF ou avis d'imposition
puis cliquez ici

Votre C.E. vous souhaite de bonnes vacances !

2012 Chèques vacances

Agnès ROYER — 2012-02-16T10:55:18Z

ATTENTION
VOTRE COMMANDE DE CHEQUES VACANCES 2012
DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE PASSEE PAR INTERNET
AVANT LE 23 MARS 2012

La commission Vacances du Personnel vous propose d'acquérir des Chèques-Vacances pour vous aider à réaliser vos projets de vacances.

Deux formules à votre disposition :

Avec participation du CE : vous pouvez acquérir vos C.V. pour une valeur maximale de 500 € (en coupures de 10 € et/ou 20 €), subventionnés par le CE en fonction de votre quotient familial.
Attention, dans ce cas vous ne pouvez prétendre à une réservation avec participation dans le catalogue vacances famille du CE.

Sans participation du CE :
Si vous êtes dans l'une de ces situations :
* vous avez déjà demandé à bénéficier d'une inscription sur un séjour du catalogue été
* vous avez déjà déposé une commande de chèques vacances
* vous êtes hors délais pour demander à bénéficier de l'une des choix ci-dessus
vous pouvez commander des chèques vacances SANS PARTICIPATION DU CE dans la limite d'une valeur de 500 €.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION
* Tous les agents salariés à la date limite de commande ouvrent droit à l'attribution de chèques vacances
* Une seule demande par agent peut être enregistrée par le CE. Les demandes de séjour sont prioritaires sur les demandes de chèques vacances avec subvention du CE (pas de cumul possible).
* Le taux de prise en charge du CE est calculé selon une répartition par quotient familial d'après l'avis d'imposition 2010 (deux avis pour les vies maritales). En l'absence de cet avis la tranche 6 est appliquée systématiquement (possibilité de revoir votre facture sur justification).

Tranche	Quotient Familial en €uros	VALEUR C.V.	PART CE en %	PART CE en €uros	PART AGENT
1	inférieur à 750 €	500 €	75%	375 €	125 €
2	750 € à - de 1000 €	500 €	65%	325 €	175 €
3	1000 € à - de 1350 €	500 €	60%	300 €	200 €
4	1350 € à - de 1750 €	500 €	55%	275 €	225 €
5	1750 € à - de 2400 €	500 €	50%	250 €	250 €
6	à partir de 2400 €	500 €	40%	200 €	300 €

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les CV étant nominatifs, toute commande est ferme et définitive
La part restant à charge de l'agent peut être règlée au choix de l'agent :
en un versement à la commande par prélèvement, chèque ou espèces
en 1, 2, 3, 4, 5, ou 6 mensualités, la première mensualité correspondant à votre acompte de réservation
En cas de paiement par chèques, l'ensemble des chèques doit être remis à l'inscription (dépot dans la boite à lettre du CE ou par liaison après votre inscription via internet)
Les prélèvements débuteront le 4 avril 2012
Le solde restant dû en cas de mutation, fin de contrat... est à règler avant la date de départ.
Pour les agents en CDD, le CE se reserve le droit d'ajuster le nombre de mensualités au regard de la durée du contrat de l'agent.

DATE LIMITE DE COMMANDE : 23 mars 2012
LIVRAISON :
la livraison est prévue début mai 2012
Aucune demande retardataire ne sera admise pour quelque motif que se soit.

Suivez ce lien pour commander en ligne. »

2012 edito janvier

Agnès ROYER — 2012-02-08T15:42:54Z

Chaud ou froid ? Avec la vague de grand froid, nous sommes frileusement recroquevillés sur nos bureaux et pourtant votre CE travaille pour vos prochaines vacances au soleil !
La campagne chèques vacances est reconduite à l'identique de l'an passé et les formulaires seront bientôt disponibles sur le site.
quant aux séjours vacances, le vote du CE ayant été un peu tardif, les circulaires ne seront disponibles que dans quelques jours. Une version sur le site sera proposée au fur de nos possibilités.
Les séjours jeunes ne tarderont pas à suivre.
Nous comptons sur votre compréhension.

Agnès ROYER
Secrétaire CE

Comptes CE 2009

2012-02-08T14:13:23Z

L'année 2009 se traduit pour le CE par une diminution de ses ressources notamment en raison de la perte des fonds de solidarité au profit d'une mutuelle d'entreprise, du faible rendement des placements financiers en cette période de crise sociale, mais aussi par l'absorption progressive des excédents cumulés sur les années passées. Néanmoins, le CE amortit peu à peu ses décisions de modification du quotient familial est termine son exercice avec un déficit moindre que sur 2008, soit 45 282.98€ (au lieu de 68 214.97 en 2008).

RECETTES	Réalisé 2009	en %
Subvention CAF 4,14%	809.791,17	98.06%
Fonds de Solidarité	0.00	0%
Produits financiers	4.777,86	0.58%
Prduits assurances CE	4.284,29	0.52%
Produits exceptionnels	6.969,26	0.84%
Total des Produits	825 822.58	100.00%

Explications : L'employeur verse au CE une subvention annuelle égale à 4,14% de la masse salariale afin de financer les activités sociales et le fonctionnement du CE.
Sur cette subvention, le CE doit obligatoirement réserver l'équivalent de 0,39% de la masse salariale à l'activité Logement.
Si le CE peut faire la preuve de l'utilisation complète de cette première subvention Logement, il peut demander un complément égal à nouveau à 0,39% de la masse salariale exclusivement réservé à l'activité Logement.
Le fonds de solidarité est un dispositif conventionnel qui permet au CE de récupérer une partie des alignements sur paie.
Les produits exceptionnels correspondent à la part de notre CE sur la vente du patrimoine de vacances de l'ex-CIECAFRP.
Les recettes propres à chaque activité, comme par exemple la participation que vous payez, sont déduites directement des charges et ne figurent donc pas ici.

Commentaires : La diminution de la masse salariale CAF entraine une baisse mécanique de la subvention du CE sans toutefois entraîner une modification équivalente du nombre de bénéficiaires.
Toutefois, cette année, le CE n'a pas eu à supporter de baisse de sa dotation en raison des heures supplémentaires travaillées sur l'année, des primes au départ accordées et au recours à de nombreux CDD qui ont permis de maintenir la masse salariale malgré le départ de nombreux agents.
Compte tenu des orientations de l'employeur en matière de diminution des effectifs, la baisse de la subvention du CE devrait se poursuivre les années suivantes.

DEPENSES	Réalisé 2009
VACANCES	283 881.70 €
dont Hiver-Printemps 87 familles concernées	16 232,76
dont Eté 98 familles	60738.41
dont Chèques-Vacances 512 agenst	149 160.69 €
dont Séjour Club 48 familles (soit + 40%)	27 443.86
dont Léon	5 909.81 €
Formule loisirs 97 familles sur dives, Le crotoy	23 070 €
ENTRAIDE	6 772.56
dont 16 prêts	13 403 €
dont 16 aides	7 263.06 €
ENFANCE	73 371.26
dont 106 départs colonies
LOISIRS	38.358,60
2331 Chq-Lire	10 519.50 €
2320 Chq-Disque	10 470 €
3673 places cinéma	7262.45€
130 Subventions sport culture	7272.15 €
865 billets divers	2 834.50€
ACTIVITES DIVERSES	31 176,65 €
26 Bons Naissance	2 661,65 €
Activités Noël 368 enfants
dont billetteries diverses	16474.20 €
dont bons cadeaux	13883.30 €
RESTAURATION	134 188,47
SUBVENTIONS	3 830.01 €
dont Mutuelle CAF	-6 500€
dont CAT	2 669.99
FONCTIONNEMENT	206.703,92
dont Frais administratifs	25.784,62
dont Frais de Personnel	180.919,30
COMMUNICATION	1.038,60
CHARGES EXCEPT	29 882.04 €
AMORTISSEMENTS	2 108.26 €
LOGEMENT dont 33 prêts accordés 11 aides financière logement	76 284.30
Total des Charges	871 105.56

Commentaires : Au regard de l'évolution des recettes, les dépenses sont concentrées sur les activités prédominantes du CE telles que les vacances du personnel, l'enfance, le maintien de l'offre chèque-lire et chèque-disque. Le CE met fin notamment au financement des activités sportives et de la formation au profit d'activités concernant plus d'agents et de l'élargissement du Quotient Familial. Les activités de loisirs, notamment voyage, sont réduites.
En fait, la baisse des coûts des vacances, l'amélioration et l'extension du quotient familial... ont un impact important sur les charges du CE. Faute de recettes supplémentaires, ces mesures doivent être financées par des transferts de charges et la diminution ou suppression d'autres activités.

Comptes annuels 2010

Agnès ROYER — 2012-02-08T13:32:11Z

« Comme chaque année, les comptes du comité d'entreprise ont été vérifiés par un expert comptable de la société SOFIDEEC Baker Tilly dont le siège est situé au 138 bd haussman à Paris 8ème.
Ils ont donné lieu à sa certification."

Les éléments figurant ci-après reflètent les principaux éléments du bilan annuel de l'exercice 2010 qui affiche à la clôture un déficit de 5 609.18 €.

Recettes	En euros	En %
Subvention CAF	780 771.46€	97.58%
Produits Financiers	1 075,52 €	0,13%
Produits exceptionnels	14 039.29 €	1.75%
Assurance annulation	4 180.00€	0.52%
Total des produits	800 066.27 €	100,00%

En 2010, la subvention de la CAF regresse légèrement de plus de 29 000 € (-3.58%) par rapport à l'année précédente. Les produits financiers compte tenu de la période de crise ont connu une perte importante. En revanche les produits exceptionnels issus de la vente du patrimoine de l'ex-CECAFRP connaissent une revalorisation sur l'exercice. »

Dépenses	En euros	En %
ACTIVITES SOCIALES	651 488.19 €	80.86 %
dont Vacances	295 623.19 €	45.38%
dont Restauration	138 900.04 €	21.32%
dont Subv. CAT	2 290.51 €	0.35%
dont Logement	73 551.46 €	11.29%
dont Loisirs	50 623.41 €	7.77%
dont Enfance	50 657.20 €	7.78%
dont Activités diverses	30 068.05 €	4.62%
dont Entraide	9 774.33 €	1.5%
FONCTIONNEMENT	154187.26 €	19.14 %
dont Personnel	123 119.07 €	79.85 %
dont Frais administratifs	28 024.70 €	18.18%
dont Autres	213.99 €	0.14%
Total des charges	805 675.45 €	100,00%

Les VACANCES restent le premier poste de dépenses du CE. Il progresse cette année de 11 700 € (+4%).
Il comprend :
les Chèques-Vacances : 495 agents en ont bénéficié pour un coût CE de 142 292.49 €
les séjours été : 109 familles en ont bénéficié pour un coût CE de 64 259.44 € dont 18 sur le patrimoine de Léon.
les séjours hiver-printemps : 82 familles en ont bénéficié pour un coût CE de 24 886.67 € ;
le séjour Club à Rhodes : 52 familles en ont bénéficié pour un coût CE de 33 821.40 € ;
les Chèques-Vacances : 495 agents en ont bénéficié pour un coût CE de 142292.49 €
les formules week-end (Dives, Le crotoy, Gonneville) ont concerné 86 familles pour un coût CE de 27 270.00 €.

Le poste RESTAURATION inclus le self et la cafétéria de Cergy. Un budget de 138900 € y a été consacré sur l'année.

Au titre de l'activité LOGEMENT, le CE a financé :
28 prêts logement dont 3 accessions, 19 prêts travaux, 3 prêts retraite, 1 rénovation intérieure et deux prêts sécurité.
En avril 2010, le CE a également acquis un logement de type F2 sur Cergy afin de permettre le relogement d'agents à proximité du siège social.

La commission LOISIRS englobe :
les activités culturelles :
- 564 billets pour des parcs de loisirs ou abonnements spectacles ont été vendus à prix collectivité (sans participation financière du CE),
- le CE a financé 2.139 chèques-lire et 2.193 chèques-disques pour un coût total de 19569 €.
- le CE a vendu 3 732 places de cinéma ;
- la subvention sur activité sportive ou culturelle a concerné 119 agents pour une participation du CE de 6646.10 €
les voyages :
26 personnes sont parties en croisière en Hollande pour un coût CE de 10 202 €
49 personnes ont visité Londres sur un week-end (Coût pour le CE : 19454.50 €)
Cette année, le CE n'a pas réalisé de grand voyage.

La commission ENFANCE :
80 enfants ont bénéficié en 2010 d'un séjour jeunes. Le nombre d'inscriptions baisse régulièrement (pour mémoire 130 en 2005).
25 enfants ont particité à une sortie Aquaboulevard pour un coût CE de 886 €

Les ACTIVITES DIVERSES comprennent :
l'organisation de l'arbre de Noël pour les enfants du personnel : 373 jeunes ont été concernés
307 ont profité d'une activité de fin d'année, dont 53.10 % ont choisi le spectacle contre 46.90% pour le cinéma)
373 chèques cadeaux ont été distribués
les bons naissance offerts à 16 nouveaux parents.

La commission d'ENTRAIDE a accordé 17 542 € sous forme de prêts à 19 agents et donné au total 9 774 € à 21 collègues en difficultés passagères. » »

Eurodisney en promotion

Agnès ROYER — 2012-01-10T15:06:05Z

Vous avez jusqu'au 28 janvier pour réserver vos billets promotionnels !

1 place adulte acheté 34€= 1 place enfant (3 à 11 ans) offerte
billets valable pour 2 parcs Disney en accès illimité sur la période du 13 février au 28 mars 2012 !

Vite, vite... qu'on se le dise, la promo se termine le 28 janvier !

2011 09 01

Agnès ROYER — 2011-11-03T10:26:58Z

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE C.E.
du 01 SEPTEMBRE 2011
adopté à l'unanimité le 25/10/2011 ******

Ordre du jour :
1- Approbation des PV de séance plénière
2- Adoption des PV de commissions

******

1- Approbation des PV de séance plénière
P.V. du 21 mars 2011 :
La CGT ne prend pas part au vote ; approuvé à l'unanimité.
P.V. du 26 avril 2011 : approuvé à l'unanimité
P.V. du 13 mai 2011 : approuvé à l'unanimité
P.V. du 31 mai 2011 : approuvé à l'unanimité
P.V. du 27 juin 2011 : reporté
P.V. du 28 juin 2011 : approuvé à l'unanimité

2- Adoption des PV de commissions - Commission Loisirs du 25 août 2011 :
La CFDT propose de convenir des tarifs pour le week-end en Suisse et la soirée Russe. Un nouveau prestataire est retenu pour le séjour en Andalousie. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

- Commission Logement du 25 août 2011 :
Mme PAULMIER présente une refonte des prês logement ainsi que le nouveau formulaire.
L'acquisition d'un logement de type F3 à Cergy, pour une valeur de 220.000 € est adoptée à la majorité des voix (pour : 2 voix (CFDT, FO), contre : 1 voix (CGT)). FO n'est pas opposée à cette acquisition mais ne souhaite pas que le CE s'engage systématiquement dans cette voie.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

**********

Etaient présents (les présents sont mentionnés par une * devant leur nom) :

Représentants
de la direction

* M. Le Petitcorps président du C.E.

* M. Chauvet directeur des ressources

Mme SAUMITOU LAPRADE directrice de l'action sociale

Mme Hautot directrice prestations

M. Bouhours agent comptable

* Mme Laruelle responsable des ressources humaines

Représentants
du personnel collège

M. Cremel élu titulaire CFDT cadres

Mme Huvey élue suppléante CFDT cadres

* Mme Royer élue titulaire CFDT employés

Mme Crepin élue titulaire CFDT employés

Mme Paulmier élue suppléante CFDT employés

Mme Hugonin élue suppléante CFDT employés

* Mme Maigrat élue titulaire CGT employés

Mme Vareillas élue suppléante CGT employés

M. Voisin élu suppléant CGT employés

M. Dell'angelo élu titulaire FO employés

Mle Masselin élue titulaire FO employés

* Mme Hermier élue suppléante FO employés

Délégués
syndicaux

CFDT M. Joseph

CGT M. N'guyen phu qui

FO Mme Hosen Nguyen

2011 10 07

Agnès ROYER — 2011-11-03T10:22:41Z

PROCES VERBAL DU C.E. DU 7 OCTOBRE 2011
adopté à l'unanimité le 25/10/2011

Liste des présents en fin de texte

******

Ordre du jour :
1- Avis du CE sur la mesure d'accompagnement en faveur des assistantes maternelles de la SMA de Garges lès Gonesse
2- Adoption des PV de commissions

******

1- Avis du CE sur la mesure d'accompagnement en faveur des assistantes maternelles de la SMA de Garges Lès Gonesse
Les délégations FO et CGT émettent un avis négatif (annexe 1).
La délégation CFDT prend acte.
Les avis sont mis au vote et recoivent chacun deux voix. Il n'y a pas d'avis majoritaire du CE.

2- Adoption des PV de commissions - Commission Enfance du 03 octobre 2011 :
Décision relative à la sélection des séjours hiver-printemps.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Etaient présents (les présents sont mentionnés par une * devant leur nom) :

Représentants
de la direction

M. Le Petitcorps président du C.E.

M. Chauvet directeur des ressources

Mme SAUMITOU LAPRADE directrice de l'action sociale

Mme Hautot directrice prestations

M. Bouhours agent comptable

* Mme Laruelle responsable des ressources humaines

Représentants
du personnel collège

M. Cremel élu titulaire CFDT cadres

Mme Huvey élue suppléante CFDT cadres

* Mme Royer élue titulaire CFDT employés

* Mme Crepin élue titulaire CFDT employés

Mme Paulmier élue suppléante CFDT employés

Mme Hugonin élue suppléante CFDT employés

* Mme Maigrat élue titulaire CGT employés

Mme Vareillas élue suppléante CGT employés

M. Voisin élu suppléant CGT employés

* M. Dell'angelo élu titulaire FO employés

Mle Masselin élue titulaire FO employés

Mme Hermier élue suppléante FO employés

Délégués
syndicaux

CFDT M. Joseph

CGT M. N'guyen phu qui

FO Mme Hosen Nguyen

2011 06 28

Agnès ROYER — 2011-11-03T09:58:41Z

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE
du 28 juin 2011
adopté à l'unanimité le 01/09/2011

Liste des présents en fin de texte

Ordre du jour :
1- Approbation des PV de séance plénière
2- Communication du directeur général
3- Avis du Comité d'Entreprise sur le budget rectificatif du BUG 2011
4- Avis du Comité d'Entreprise sur le désengagement de la structure multi-accueil de Garges les Gonesse
5- Avis du Comité d'Entreprise sur la nouvelle offre de service d'accueil à Sarcelles
6- Avis du Comité d'Entreprise sur le bilan du plan de formation
7- Coopération avec la CAF des Yvelines en matière de réponse téléphonique
8- Perspectives de réalisation d'un projet immobilier
9- Approbation des comptes du Comité d'Entreprise pour 2010
10- Adoption des PV de commissions
11- Questions diverses

******

1- Approbation des PV de séance plénière
Point reporté.

2- Communication du directeur général - Situation du secteur Prestations :
S'agissant du traitement des minima sociaux et de la réponse téléphonique, Monsieur LE PETITCORPS précise que les résultats sont conformes aux performances requises par l'institution. En ce qui concerne le délai de traitement des courriers, il explique que l'on commence très progressivement à sentir le bénéfice de l'Arc (60 % des courriers traités en -15 jours) et que le nombre moyen de pièces par dossier est de 2,95. Il ajoute que la situation reste très moyenne à l'accueil (68 % des allocataires reçus en - 20 min). Quant au stock, 73 % des pièces ont une antériorité inférieure à 15 jours (50 % en avril). Enfin, il signale qu'il a demandé à bénéficier de l'appui de l'Arc en juillet et en août à hauteur de 2 agents minimum.
A Madame ROYER, Monsieur LE PETITCORPS explique que 24 000 bons de travail ont été jusqu'à présent traités par l'Arc sachant que la demande initiale portait sur 37 000 bons de travail. Il pense que notre caisse devrait bénéficier, tout au long de l'été, de cet appui qui, pour l'instant, a été confirmé jusqu'au 29 juillet à hauteur de 10 techniciens conseil. Il ajoute que les accueils sur Sarcelles et Argenteuil, fermés depuis 15 jours, ont été réouverts hier. Enfin, il fait état de problèmes informatiques apparus ce matin et précise, à ce sujet, qu'un travail est en cours, depuis le mois de juin, avec le Créatif pour améliorer la fiabilité de notre système d'information local.

- Plateforme RSA sur Argenteuil en partenariat avec le Conseil général
Monsieur LE PETITCORPS présente un bilan des 3 rencontres intervenues depuis le 08 juin dernier : * Sur 66 convocations adressées, 44 allocataires bénéficiaires potentiels du RSA se sont présentés. * 37 personnes ont été identifiées avec un droit avéré au RSA (26 demandes ont été traitées immédiatement et 11 sont en attente de pièces).

- Expérimentation avec la MDPH
depuis le 20 juin : 406 appels téléphoniques ont été traités pour une moyenne journalière de 81,2 avec des extrêmes variant de 55 à 112 dont 89 % ont duré moins de 5 min et 39 ont fait l'objet d'un transfert. A terme, entre 150 et 200 appels par jour sont attendus.

- Structure multi-accueil
la directrice de l'IEPC a eu, la semaine dernière, un premier échange avec les assistantes maternelles. La direction recherche une solution transitoire, qui ne pourrait pas être proposée au-delà de 2 années, pour permettre aux assistantes maternelles de bénéficier d'une mutuelle totalement ou co-financée par l'employeur.

3- Avis du Comité d'Entreprise sur le budget rectificatif du BUG 2011
Madame MAIGRAT donne lecture de l'avis commun défavorable FO/CGT (annexe 1) auquel la CFDT s'associe. L'avis FO/CGT sur le budget rectificatif du BUG 2011 devient l'avis du Comité d'Entreprise.

4- Avis du Comité d'Entreprise sur le désengagement de la structure multi-accueil de Garges les Gonesse
Madame HERMIER donne lecture de l'avis commun FO/CGT (annexe 2).
Madame ROYER fait savoir que la CFDT prend acte.
L'avis FO/CGT sur le désengagement de la structure multi-accueil de Garges les Gonesse devient l'avis du Comité d'Entreprise.

5- Avis du Comité d'Entreprise sur la nouvelle offre de service d'accueil à Sarcelles
Madame HERMIER donne lecture de l'avis commun défavorable FO/CGT (annexe 3).
Madame ROYER annonce que la CFDT rend également un avis défavorable.
L'avis FO/CGT devient l'avis du Comité d'Entreprise sur la nouvelle offre de service d'accueil à Sarcelles.

6- Avis du Comité d'Entreprise sur le bilan du plan de formation
La CGT et la CFDT prennent acte.
FO ne rend pas d'avis.
Le Comité d'Entreprise prend acte du bilan du plan de formation.

7- Coopération avec la CAF des Yvelines en matière de réponse téléphonique
Monsieur LE PETITCORPS annonce que les CAF 95 et 78 réfléchissent actuellement sur l'expérimentation d'une plateforme téléphonique virtuelle à hauteur de 36 personnes (18 téléconseillers CAF 95 et 18 téléconseillers CAF 78). L'objectif actuel des 2 directions est d'améliorer le fonctionnement et de traiter simultanément des appels téléphoniques et des e-mails, et non de diminuer les effectifs.
Aucun scénario n'a été défini concernant les modalités de coopération avec la CAF 78 en matière de réponse téléphonique (remplacement ponctuel, couverture de la plage du midi…). Les directions souhaitent tester en réel une plateforme virtuelle.
L'expérimentation ne se mettra en place que lorsque les effectifs seront au complet.
L'expérimentation devrait débuter aux environs du 1er octobre 2011 et durer 2 mois. La plateforme téléphonique sera virtuelle et il n'y aura pas de mobilité géographique.

8- Perspectives de réalisation d'un projet immobilier
Monsieur LE PETITCORPS indique qu'il n'a pas d'informations complémentaires à donner par rapport à la séance plénière extraordinaire du Comité d'Entreprise du 27 juin. La diffusion de la note d'opportunité par certaines organisations syndicales a créé énormément de troubles parmi le personnel mais, aussi, la direction a décidé que les informations sur les différents projets seraient dorénavant diffusées simultanément au Comité d'Entreprise et aux managers.
Madame HERMIER relève que les délais instaurés par la direction n'ont pas permis d'engager un dialogue social avec les organisations syndicales.
Madame MAIGRAT pense que la direction n'a pas suffisamment mesuré l'impact que pouvait engendrer le regroupement des sites sur la vie personnelle des agents.
Madame ROYER fait remarquer que la gestion du volet social, notamment, le traitement du personnel dans ce projet, lui paraît plus que contestable. Si ce projet est, pour la direction, une réelle opportunité pour réduire ses coûts de gestion, il n'en est pas moins pour le personnel, générateur d'angoisse, de pénibilité et d'incertitude, sachant que cette situation perdurera tant que des réponses concrètes n'auront pas été apportées aux questions que chacun se pose et qui sont relayées par les organisations syndicales. Elle fait savoir que si la direction considère que ce projet est la seule ou une des solutions pour faire des économies de coût de gestion, elle doit ouvrir la porte du dialogue social et permettre à chacun d'y participer activement et d'y réfléchir.
ce projet sera évoqué au prochain Conseil d'Administration et au CHSCT le 12 juillet avant l'avis du Comité d'Entreprise le 26 juillet

9- Approbation des comptes du Comité d'Entreprise pour 2010
Madame ROYER rappelle que l'exercice 2010 se traduit par un déficit de 5609,18 €.
Vote : 1 abstention CGT, FO prend acte, 1 voix pour CFDT

10- Adoption des PV de commissions * Commission Logement du 21 juin 2011 :
Le procès-verbal et les demandes de prêt sont adoptés à l'unanimité. * Commission Vacances du personnel du 21 juin 2011 :
Le procès-verbal et les décisions sont adoptés à l'unanimité. * Commission Loisirs du 21 juin 2011 :
Vote : Circuit USA : 1 abstention CGT, 2 voix pour FO et CFDT
Procès-verbal + autres décisions : Unanimité

10- Questions diverses
1- Accord de rémunération
Monsieur LE PETITCORPS répond qu'il ne sait pas quel sera l'impact sur le GVT budgété au titre des points de compétences et des promotions. Il ne sera pas en mesure de se prononcer sur ce point avant le Comité d'Entreprise du mois de septembre.
2- Journée festive du 16 juin pour les 20 ans de la CAF
l'organisation de cette activité a coûté 25 000 €.
3- Cible 909 Les modalités de mise en œuvre n'ont pas encore été définies ; la direction attend les prescriptions de la CNAF.
4- Agents Comité d'Entreprise
Une prime sera versée fin juin.

En l'absence d'autres remarques, la séance est l

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Etaient présents (les présents sont mentionnés par une * devant leur nom) :

Représentants
de la direction

* M. Le Petitcorps président du C.E.

* M. Chauvet directeur des ressources

Mme SAUMITOU LAPRADE directrice de l'action sociale

Mme Hautot directrice prestations

M. Bouhours agent comptable

* Mme Laruelle responsable des ressources humaines

Représentants
du personnel collège

M. Cremel élu titulaire CFDT cadres

Mme Huvey élue suppléante CFDT cadres

* Mme Royer élue titulaire CFDT employés

Mme Crepin élue titulaire CFDT employés

Mme Paulmier élue suppléante CFDT employés

Mme Hugonin élue suppléante CFDT employés

* Mme Maigrat élue titulaire CGT employés

Mme Vareillas élue suppléante CGT employés

M. Voisin élu suppléant CGT employés

M. Dell'angelo élu titulaire FO employés

Mle Masselin élue titulaire FO employés

* Mme Hermier élue suppléante FO employés

Délégués
syndicaux

CFDT M. Joseph

CGT M. N'guyen phu qui

FO Mme Hosen Nguyen

Représentants de la direction
*	M. Le Petitcorps	président du C.E.
*	M. Chauvet	directeur des ressources
	Mme SAUMITOU LAPRADE	directrice de l'action sociale
	Mme Hautot	directrice prestations
	M. Bouhours	agent comptable
*	Mme Laruelle	responsable des ressources humaines
Représentants du personnel			collège
	M. Cremel	élu titulaire CFDT	cadres
	Mme Huvey	élue suppléante CFDT	cadres
*	Mme Royer	élue titulaire CFDT	employés
	Mme Crepin	élue titulaire CFDT	employés
	Mme Paulmier	élue suppléante CFDT	employés
	Mme Hugonin	élue suppléante CFDT	employés
*	Mme Maigrat	élue titulaire CGT	employés
	Mme Vareillas	élue suppléante CGT	employés
	M. Voisin	élu suppléant CGT	employés
	M. Dell'angelo	élu titulaire FO	employés
	Mle Masselin	élue titulaire FO	employés
*	Mme Hermier	élue suppléante FO	employés
Délégués syndicaux
	CFDT	M. Joseph
	CGT	M. N'guyen phu qui
	FO	Mme Hosen Nguyen

C.E. CAF 95

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Votre C.E. vous souhaite de bonnes vacances !

2012 Chèques vacances

ATTENTION VOTRE COMMANDE DE CHEQUES VACANCES 2012 DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE PASSEE PAR INTERNET AVANT LE 23 MARS 2012

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Comptes CE 2009

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2011 09 01

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE C.E. du 01 SEPTEMBRE 2011 adopté à l'unanimité le 25/10/2011 ******

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2011 10 07

PROCES VERBAL DU C.E. DU 7 OCTOBRE 2011 adopté à l'unanimité le 25/10/2011

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2011 06 28

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE du 28 juin 2011 adopté à l'unanimité le 01/09/2011

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE C.E.
du 01 SEPTEMBRE 2011
adopté à l'unanimité le 25/10/2011 ******

PROCES VERBAL DU C.E. DU 7 OCTOBRE 2011
adopté à l'unanimité le 25/10/2011

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE
du 28 juin 2011
adopté à l'unanimité le 01/09/2011