Aides et prêts exceptionnels

Conditions d’attribution des aides et prêts d’entraide

La commission d’entraide du CE n’a pas vocation à se substituer aux carences et insuffisances en matière de protection sociale ou de pouvoir d’achat.
Les interventions de la commission notamment dans le cadre des aides et de la rubrique « difficultés financières » ont pour objectif d’éviter une dégradation des conditions de vie des agents déjà en situation précaire.

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AIDES SOUMISES A LA COMMISSION D’ENTRAIDE

NATURE	MONTANT MAXI	CONDITIONS D’OCTROI
Difficultés financières	800 euros	Etre en difficulté financière passagère, non chronique + Rapport social avec conditions d’acceptation de suivi social
Décès	800 euros	Avoir assumé des frais d’obsèques pour un enfant, conjoint, parent, grand-parent ou collatéraux à charge
Situation exceptionnelle	915 euros	Frais de justice, santé... Destruction ou perte du mobilier ou matériel de première nécessité
Aide ménagère	7,50 euros/h sur 50h/an	Nécessité d’intervention d’une aide ménagère (certificat médical à joindre) + possibilité de cumul avec les autres secteurs de l’entraide sans délai

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PRETS SOUMIS A LA COMMISSION D’ENTRAIDE

NATURE	MONTANT MAXI	DELAI DE REMB.	CONDITIONS D’OCTROI	COMPLEMENT INFO
1ère installation	1000 euros	48 mois	être relogé depuis peu (présenter un justificatif)	Accordé une seule fois sauf changement de situation familiale
Difficultés financières	1000 euros	36 mois	Difficultés personnelles
Situation Exceptionnelle	1500 euros	48 mois	Frais de justice, santé, obsèques...Destruction ou perte du mobilier ou matériel de première nécessité
Relais	1000 euros	4 mois dans les 6 mois suivant l’obtention du prêt	Situation temporairement difficile ou attente de prestations légales (retraite...)
Séjour scolaire	300 euros	12 mois	sur présentation du justificatif d’inscription de l’établissement scolaire

Voir les coordonnées de l’assistante sociale du personnel

Attention :
Par décision unanime du comité d’entreprise en date du 27 juillet 2010, les agents ayant bénéficié d’une aide du CE verront leur droit à inscription gelé 12 mois suivant l’accord pour les activités voyages (y compris séjours familles) ou week-end seulement.

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