Subvention pratique culturelle ou sportive principes

BOUGEZ, VIVEZ... AVEC VOTRE C.E.

Vous pratiquez une activité sportive ? une activité culturelle ?
Votre CE vous soutient dans votre dépense.

A compter du 1er février 2009, votre CE vous attribue une subvention si vous pratiquez une activité sportive ou culturelle durant vos heures de loisirs.

La S.P.A.S.C. comment çà marche ?
 Vous vous inscrivez personnellement auprès d’une association, d’un organisme, d’une municipalité pour pratiquer régulièrement ou ponctuellement une activité (voir précision ci-après).
 Vous payez votre participation directement auprès du prestataire.
 Vous faites compléter le formulaire de demande de subvention par votre association...
 Sur présentation du formulaire complété, le CE vous rembourse une part de votre inscription en tenant compte de votre quotient familial et du montant de votre inscription.

La S.P.A.S.C. est-elle acceptée pour toutes les activités ?
 Le CE participe sur les activités sportives ou culturelles dès lors que vous les pratiquez personnellement.
 Les activités peuvent être régulières ou ponctuelles.
 En cas de pratique de plusieurs activités, vous devez choisir l’activité sur laquelle la S.P.A.S.C. va être calculée.
 En cas de litige sur le libellé de l’activité ou de la pratique effective par l’agent, la commission loisirs sera saisie.

Quel est le montant de la S.P.A.S.C. ?
 La subvention du CE est variable selon le quotient familial de l’agent.
 Le plafond de cotisation est fixé chaque année par le CE
 Si une activité est d’un montant inférieur, l’agent peut cumuler plusieurs factures mais doit les présenter simultanément pour l’attribution de la subvention.

Pour connaitre le taux de participation, suivre ce lien

Sur quelle période la S.P.A.S.C. se calcule t’elle ?
 La subvention est calculée pour une activité pratiquée sur l’année civile.
 Les activités calquées sur le calendrier scolaire donneront lieu à un seul règlement.
 La date limite de demande de subvention est fixée au 15 décembre.

Comment faire la demande ?
 Vous pouvez retirer un formulaire auprès de notre permanencière ou l’éditer directement par ce lien
 Vous faites compléter par l’association...
 Vous déposez votre demande auprès du CE.

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Voici quelques exemples de calcul :
L’agent A est inscrit à une activité sportive pour 150 € de cotisation annuelle ; il est en tranche 3 ; le CE lui attribuera une subvention plafonnée à 100 € qui sera de 60 €
L’agent B fait du théatre dans sa maison de quartier ; il paie 50 € pour l’année ; il est en tranche 2 ; le CE lui attribuera une subvention de 65% de 50 € soit 32.50 €
L’agent C fait un stage sportif pour 35 € et un second stage culturel de 60 € ; il doit faire un choix sur une activité et préfère obtenir une sbuvention sur le second stage ; il est en tranche 5 et aura droit à 50% de subvention soit 30 €.
L’agent D effectue plusieurs stages de chant pendant les vacances scolaires ; il cumule trois factures et atteint 120 € ; il est en tranche 3 ; le CE attribuera une subvention plafonnée à 100 € qui sera de 60 €
L’agent E a inscrit son enfant à une activité : le CE ne participera pas
L’agent F a pris un abonnement au théatre de quartier ; il ne s’agit pas d’une pratique d’activité, le CE ne participera pas.

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